BOéquipement, revendeur Thule
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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Biarritz Organisation 64 au capital de 3000 euros dont le siège social est au 12, rue de l'Estagnas ; 64200 Biarritz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 2012 B 877 propriétaire du site www.boequipement.fr dénommée ci-après "Biarritz Organisation 64" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.boequipement.fr dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Biarritz Organisation 64 et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Biarritz Organisation 64, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Biarritz Organisation 64. Biarritz Organisation 64 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Biarritz Organisation 64. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Un achat chez Biarritz Organisation 64 signifie un achat de qualité et bénéficiant d’une garantie. Tous les articles de notre site Web sont couverts par la garantie des principaux fournisseurs.
Les photographies et spécifications techniques des produits peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Biarritz Organisation 64 n’est en aucun cas responsable des changements en question, nous nous engageons cependant à les faire apparaître sur le site Web aussitôt que nous en aurons été informés.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Biarritz Organisation 64 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids du colis, ils vous seront indiqués lors de l'ajout du ou des produits dans votre panier. Dans des cas précis, l’envoi vers la Corse est susceptible d’impliquer un coût supplémentaire qui sera indiqué au moment de la passation de la commande.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
* remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
* remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
* valider sa commande après l'avoir vérifiée;
* effectuer le paiement dans les conditions prévues;
* confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation et Mode de paiement
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.
L’acheteur bénéficie d’un large choix entre divers modes de paiement totalement sécurisés:
A l’issue de la passation de la commande, l’acheteur dispose de 3 jours civils pour effectuer le paiement. Dans le cas contraire, Biarritz Organisation 64 ne peut garantir ni la disponibilité des produits achetés ni le prix desdits produits.
Si une quelconque anomalie ou fraude est décelée lors du paiement d’une commande, nous nous réservons le droit d’annuler la transaction pour des raisons de sécurité et nous engageons à contacter l’acheteur dans les plus brefs délais afin de solutionner le problème.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Biarritz Organisation 64.
A réception du colis, en présence du livreur, le client doit vérifier son état et son contenu. Il doit à notifier précisément sur le bordereau du transporteur toute anomalie (ouvert, endommagé, mouillé, re-scotché, produit manquant...). La mention "Sous réserve de déballage" n'est pas suffisante. Il devra ensuite en aviser Biarritz Organisation 64 dans les 24 heures suivantes afin que nous puissions traiter l’incident avec l’entreprise de transport. Une fois ce délai écoulé, l’acheteur sera redevable des possibles frais occasionnés.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de soucis avec vos produits, vous devez contacter notre Service d’Accueil à la Clientèle par le biais de notre formulaire de contact en ligne ou par téléphone. Notre Service s'occupe de toutes les démarches administratives. La prise en charge du produit reste aux frais de l'acheteur pour un retour chez la marque qui prendra en charge le SAV.
Retour
La satisfaction de l’acheteur est notre principal objectif. Celui-ci dispose d’un délai de trente (30) jours civils à compter de la réception de la commande pour la retourner si celle-ci ne répond pas à ses attentes. Pour ce faire, il lui suffit de se mettre en relation avec notre Service d’Accueil à la Clientèle par le biais de notre formulaire de contact en ligne ou par téléphone.
Après vérification de l’état de la marchandise, laquelle ne doit pas avoir été utilisée et se trouver dans son emballage d’origine, on procèdera au remboursement du montant de l’article, à l’exclusion des frais de port et des frais de retour. Les frais en question seront fonction du poids et des dimensions de l’article et lui seront notifiés avant d’effectuer le retour.
Le remboursement s’effectuera selon la même modalité que celle choisie lors de l’achat. Dans le cas d’un achat en espèces, le remboursement s’opèrera par virement bancaire.
En cas de retour d’un article ne se conformant pas aux conditions mentionnées, celui-ci sera renvoyé à l’acheteur en lui faisant supporter les frais de port correspondants.
L'annulation de la commande peut être cause de frais dûs à la préparation de la commande. Ces frais seront supportés par le client. Biarritz Organisation 64 communiquera le montant lors de l'annulation de la commande.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Biarritz Organisation 64 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Biarritz Organisation 64.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Biarritz Organisation 64 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Biarritz Organisation 64. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage et Preuve
Biarritz Organisation 64 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Biarritz Organisation 64 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.