Identité du propriétaire du présent site Web

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous vous informons que le propriétaire de www.boequipement.fr est:

• - Raison sociale: Biarritz Organisation 64
• - FR89789085164
• - Adresse: rue calamardin ; 64210 Bidart
• - Téléphone: 06.71.19.36.60
• - Informations commerciales: La société est immatriculée au Registre du Commerce de Bayonne

Conditions générales d'utilisation du présent site web

L’accès au présent site Web vous confère le statut d’"Utilisateur” et implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions générales publiées sur www.boequipement.fr lors de votre accès au site Web. L’Utilisateur devra, par conséquent, lire les présentes conditions générales d’utilisation chaque fois qu’on lui proposera d’y accéder et, le cas échéant, utiliser les services fournis par le biais de ce site, celles-ci étant susceptibles de faire l’objet de modifications.

En ce sens, le terme “Utilisateur” désigne toute personne qui accèdera, naviguera, utilisera ou participera aux services et activités, gratuites ou payantes, développées sur www.boequipement.fr

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation, réglementent l’accès, la navigation et l’utilisation de www.boequipement.fr ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus tels que les textes, graphiques, dessins, modèles, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, messages et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Biarritz Organisation 64 pourra établir des conditions particulières qui s’appliqueront dans le cadre de l’utilisation et/ou de la fourniture de services spécifiques, les présentes conditions générales s’appliquant à titre supplétoire.

Conditions d’accès et d’utilisation des services

L’accès à www.boequipement.fr a, en principe, un caractère libre et gratuit. Cependant, certains des services et contenus, peuvent être soumis à la souscription préalable du service ou produit, auxquels cas ce seront les conditions particulières établies à cet effet qui s’appliqueront, lesquelles seront mises à votre disposition par Biarritz Organisation 64 préalablement à la souscription.

Les mineurs qui souhaitent utiliser les services offerts sur ce site Web devront avoir l’accord préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, ceux-ci étant les seuls responsables des actes imputables aux mineurs à leur charge.

L’Utilisateur doit en permanence effectuer un usage licite des services du présent site Web dans le respect des présentes conditions générales, de la législation en vigueur, de la morale et de l’ordre public ainsi que des pratiques généralement acceptées sur Internet.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations apportées par le biais des formulaires d’abonnement inclus sur le présent site Web sont licites, réelles, exactes, vraies et actualisées. Il incombera à l’Utilisateur de communiquer immédiatement à Biarritz Organisation 64 toute modification relative aux informations fournies.

L’Utilisateur s’abstiendra: d’introduire des virus, programmes, macros ou quelconque séquence de caractères ayant pour but d’endommager ou de porter atteinte aux systèmes informatiques de ce site Web; de faire obstacle à l’accès d’autres utilisateurs via la consommation massive de ressources; de collecter des données figurant sur ce site Web à des fins publicitaires; de reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à la disposition de tiers les contenus figurant sur ce site Web; de commettre des actes par le biais des services offerts sur ce site Web qui soient susceptibles de porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits à l’honneur, à l’image et à l’intimité personnelle de tiers; de commettre des actes de concurrence déloyale et de publicité illicite.

Si dans le cadre de l’utilisation et/ou souscription d’un service sur www.boequipement.fr, l’Utilisateur doit procéder à son enregistrement, il incombera à celui-ci d’apporter des informations vraies et licites. Si à la suite de l’enregistrement, l’Utilisateur se voit attribuer un mot de passe, celui-ci s’engage à en faire un usage diligent et à garder secret le mot de passe lui permettant d’accéder à ces services. En conséquence, les Utilisateurs sont responsables de la conservation appropriée et de la confidentialité de tous les identifiants et/ou mots de passe qui leur seront fournis et s’engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers que ce soit à titre provisoire ou permanent ni à autoriser des personnes étrangères à y avoir accès. L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation illicite des services par tout tiers qui utilisera à cet effet un mot de passe suite à une utilisation inappropriée ou à la perte dudit mot de passe par l’Utilisateur. En cas de vol, perte ou accès non autorisé à ses mots de passe, il incombera à l’Utilisateur de le notifier immédiatement à Biarritz Organisation 64 afin de procéder à leur annulation. Biarritz Organisation 64. ne sera en aucun cas responsable des actions réalisées par des tiers non autorisés tant que l’Utilisateur n’aura pas effectué ladite notification.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Biarritz Organisation 64 est le titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui constituent www.boequipement.fr, comprenant la marque, nom commercial ou signe distinctif. Sont ainsi protégés par les droits d’auteur, en particulier et sans caractère restrictif, la conception graphique, code source, logos, textes, graphiques, illustrations, photographies, sons et autres éléments contenus dans le présent site Web.

L’accès ou la navigation sur www.boequipement.fr n’implique en aucun cas un renoncement, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle et industrielle de Biatrritz Organisation 64 au profit de l’Utilisateur.

A cet effet, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, copie, distribution, commercialisation, transformation, réutilisation, diffusion publique et, en général, n’importe quelle autre forme d’exploitation par un quelconque procédé de tout ou partie des contenus de www.boequipement.fr, sans l’autorisation expresse et par écrit de Biarritz Organisation 64 constitue une infraction de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toutes les informations qui ne seront pas considérées comme des données personnelles transmises volontairement à www.boequipement.fr par le biais d’Internet (comprenant toute observation, suggestion, idée, graphique, etc.) deviendront la propriété exclusive de Biarritz Organisation 64 qui en détiendra les droits d’utilisation illimités sans acquitter à leur égard une quelconque compensation à votre profit ni au profit d’une quelconque autre personne.

Régime de responsabilités et garanties

Biarritz Organisation 64 ne garantit pas la légalité, fiabilité, utilité, véracité ou exactitude des services ou informations contenus sur www.boequipement.fr, il est par conséquent exonéré de toute responsabilité directe ou indirecte relativement aux dommages et préjudices de toute nature dérivés la fraude d’utilité ou des attentes que l’Utilisateur y aura placé.

Biarritz Organisation 64. déclare qu’il a adopté les mesures tant techniques qu’organisationnelles qui, dans le cadre de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettront le fonctionnement approprié du site Web de même que l’absence de virus et de composants dommageables. Cependant, il ne peut être tenu responsable: (a) de la continuité et disponibilité des contenus et services figurant sur le site www.boequipement.fr; (b) de l’absence d’erreurs dans lesdits contenus ni de la correction de tout défaut susceptible de survenir; (c) de l’absence de virus et/ou autres composants dommageables sur le site www.boequipement.fr; (d) du caractère inviolable des mesures de sécurité qui ont été adoptées; (e) des dommages ou préjudices que causera toute personne qui violera les systèmes de sécurité du site www.boequipement.fr.

L’Utilisateur sera l’unique responsable à l’égard de tiers de tout message envoyé personnellement ou en son nom à www.boequipement.fr, ainsi que de l’utilisation illégitime des contenus et services contenus sur ce site Web.

Biarritz Organisation 64 se réserve le droit de suspendre provisoirement et sans préavis l’accessibilité au site www.boequipement.fr à l’occasion de tâches de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration. Sous réserve que les circonstances le permettent, Barritz Organisation 64 publiera sur son site Web suffisamment à l’avance un avis indiquant la date prévue pour la suspension des services.

Les liens vers d’autres pages Web qui seront le cas échéant présents sur le site www.boequipement.fr peuvent vous conduire vers des sites à l’égard desquels la responsabilité de Biarritz Organisation 64. ne pourra être engagée du fait qu’il ne possède aucune sorte de contrôle sur les sites en question, leur finalité étant d’informer l’Utilisateur sur d’autres sources d’informations. L’Utilisateur accède ainsi sous son entière responsabilité au contenu et en vertu des conditions d’utilisation qui régissent les sites en question.

Biarritz Organisation 64 n’est pas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des contenus et services inclus sur son site Web. En conséquence, il ne garantit pas que l’utilisation que les Utilisateurs pourront faire des contenus et services correspondants se conformeront aux présentes conditions générales d’utilisation ni qu’ils le feront avec toute la diligence voulue.

Durée et modification

Biarritz Organisation 64 se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement les présentes conditions générales d’accès en publiant les changements sur le site www.boequipement.fr. De la même manière, il pourra effectuer sans préavis les modifications qu’il jugera opportunes sur le site Web, il pourra ainsi modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services qu’il fournit ainsi que la manière avec laquelle ceux-ci sont présentés ou placés. En conséquence, on considèrera que les conditions générales en vigueur seront celles qui seront publiées au moment où l’Utilisateur accédera à www.boequipement.fr, l’Utilisateur devra ainsi lire périodiquement lesdites conditions d’utilisation.

Indépendamment des dispositions figurant dans les conditions particulières, Biarritz Organisation 64 pourra clore, suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis l’accès aux contenus du site sans que l’Utilisateur puisse se prévaloir d’un quelconque droit à un dédommagement.